Intervention de Geoffroy Fougeray

Je précise que le président du comité des résidents du foyer d'Argenteuil avait à l'époque une chambre dans ce foyer, mais n'y résidait pas : il était officiellement domicilié avec sa famille dans un logement du parc social.

À la suite des recommandations de la HALDE, le législateur a, dans sa grande sagesse, modifié l'article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale, permettant aux agents de demander les pièces justificatives aux contrôles, en ajoutant les termes « utiles pour vérifier l'identité du demandeur ». En effet, les informations contenues dans le passeport sont très utiles puisqu'elles permettent de vérifier si les personnes ont été absentes plus de six ou huit mois au cours de l'année civile. C'est d'ailleurs ce qui explique pourquoi certains allocataires, convoqués à la suite d'un premier contrôle auquel ils ne se sont pas soumis, présentent un passeport vierge de tout tampon, arguant du vol ou de la perte de leur passeport d'origine.