Intervention de Geoffroy Fougeray
Réunion du 28 février 2013 à 9h00
Mission d'information sur les immigrés âgés
Geoffroy Fougeray, chargé de mission à la DNLF :
Pour répondre à la question sur la typologie des fraudes, nous avons affaire essentiellement à des fraudes à la résidence, des fraudes à l'existence – des allocataires sont décédés, et les caisses peuvent s'en apercevoir des années plus tard si elles n'en sont pas été informées par les foyers –, et des fraudes aux ressources si ces dernières dépassent les seuils.
Les contrôles en matière de logement et de résidence révèlent des taux d'irrégularité donnant lieu au calcul d'indus – frauduleux ou non frauduleux – compris entre 28 % et 51 %, avec un pic à 71 %. Vous le voyez : ces taux sont assez élevés.
