Intervention de Daniel Buchet

Avant leur entrée en fonction, tous nos agents de contrôle bénéficient d'une formation de six mois, réalisée dans le cadre d'un tutorat assuré par un contrôleur expérimenté et comprenant notamment des modules de conduite d'entretien. En outre, nos agents bénéficient, depuis novembre 2011, d'une formation spécifique à la conduite d'entretien, de deux fois cinq jours, dont le contenu aborde le respect de l'allocataire et de ses droits et les conditions nécessaires au bon déroulement d'un entretien. Tous nos contrôleurs auront l'obligation de suivre cette formation, laquelle a d'ores et déjà été dispensée à 50 % d'entre eux. Ce dispositif devrait, nous l'espérons, améliorer les choses.

Nos modèles informatiques sont construits sur la base d'informations relatives à la situation familiale et professionnelle – ressources, enfants à charge, prestations perçues – mais ni à la nationalité ni aux foyers. Vous le voyez : ces modélisations s'appuient sur des critères totalement objectifs, ce qui nous permet d'affirmer qu'il n'y a aucune discrimination en matière de contrôles.

Lorsqu'ils doivent contrôler la situation d'un allocataire résidant dans un immeuble, les contrôleurs peuvent vérifier les boîtes aux lettres des autres personnes bénéficiaires d'une allocation. Certes, la visibilité n'est pas la même selon que le contrôle est effectué dans un foyer – tous les allocataires sont concentrés dans un même lieu – ou dans un quartier. Néanmoins, les personnes concernées, qu'elles résident en foyer ou dans un logement privé, sont ciblées de la même manière.