Intervention de Alexis Bachelay

Je souhaiterais avoir des précisions statistiques sur plusieurs points : les différences entre les pensionnés du régime général et les bénéficiaires de l'ASPA ; le niveau moyen des pensions et la durée moyenne de perception de celles-ci ; la part et le nombre des pensions reçues par les immigrés résidant dans le pays d'origine, ainsi que, parmi ces derniers, le nombre de ceux ayant opté pour la carte de séjour portant la mention « retraité ».

Pouvez-vous également préciser la situation des femmes immigrées en matière d'avantages familiaux de retraite ? Combien d'entre elles bénéficient d'une pension de réversion ? Quels ont été les effets de l'article 74 de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui a fixé à nouveau à cinquante-cinq ans l'âge d'ouverture du droit à la réversion ?

S'agissant des conditions de résidence pour l'octroi de pensions non contributives, comment avez-vous analysé les articles 58 et 59 de la loi du 5 mars 2007, dite loi « DALO », instituant une « aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine » qui se serait substituée à l'ASPA ? Avez-vous été associés aux tentatives de mise en oeuvre d'une nouvelle pension permettant d'assouplir ces conditions ?

Enfin, souvent, lors des contrôles, les immigrés peuvent se retrouver du côté des fraudeurs parce qu'ils n'ont pas respecté la condition de résidence – Mme Lyazid, adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, nous a fait part de saisines de plus en plus nombreuses à cet égard. Or, chez ces personnes pour qui la valeur travail structure l'existence, il est très difficile de se trouver condamné administrativement ou judiciairement alors qu'elles n'ont pas le sentiment d'avoir fraudé : cela peut susciter un violent sentiment d'injustice. Que pourriez-vous préconiser au législateur pour prendre en compte ces situations particulières, sachant qu'il n'est déjà pas toujours simple pour les immigrés nés en France de liquider leurs droits ?