Intervention de Pierre Mayeur

Au-delà des éléments que je vais vous indiquer, vous recevrez un certain nombre de réponses écrites.

Sur les 13,2 millions de retraités du régime général, 422 000 sont bénéficiaires de l'ASPA – sachant que des personnes relevant d'autres régimes, beaucoup moins nombreuses, en bénéficient aussi. Ce nombre constitue un minimum historique, qui s'explique par l'amélioration des carrières et l'augmentation des pensions de retraite sur longue période. Parmi ces personnes, 160 000 sont nées à l'étranger, soit près de 40 %. 10% des pensionnés nés à l'étranger et résidant en France bénéficient de ce « minimum vieillesse ».

Nous avons en effet 2 847 000 retraités nés à l'étranger, dont 1,6 million, soit 56 %, qui résident en France et près de 1,3 million à l'étranger. Le montant moyen des pensions des personnes nées à l'étranger résidant en France est de 708 euros, contre 250 euros pour celles qui résident à l'étranger – il est en effet logique que ceux qui sont restés le plus longtemps en France bénéficient d'une pension plus élevée, le montant de celle-ci dépendant à la fois du montant des salaires et du nombre d'années de cotisation en France.

En revanche, nous n'avons pas, à ce stade, de données précises sur la durée moyenne de perception des pensions.

En ce qui concerne les pensions de réversion, il faut distinguer les personnes qui ont travaillé et qui ont donc un droit propre au régime général et celles qui n'ont pas travaillé et ont seulement la pension de réversion pour vivre. Nous avons environ 2,7 millions de droits dérivés servis par le régime général, dont 94 % bénéficient à des femmes : 856 000 sont des droits dérivés servis seuls, et 1 857 000 sont servis avec un droit direct au régime général.

Parmi les bénéficiaires sans droit direct au régime général, les femmes nées à l'étranger représentent 55 %, soit 456 000 personnes, dont 80 % résident à l'étranger. Pour les 20 % qui résident en France, le montant moyen global des pensions est de 397 euros par mois, contre 215 euros pour celles qui résident à l'étranger. On voit bien que le choix de la résidence en France est lié au nombre d'années passées dans notre pays, ce qui est logique.

S'agissant de l'information des publics concernés, il faut savoir qu'ils sont en grande partie analphabètes : nous faisons donc les brochures avant tout pour les personnes relais qui sont dans les foyers. Nous nous sommes efforcés d'expliquer de la façon la plus simple possible ce qu'est l'ASPA et dans quelles conditions elle peut être attribuée. Nous sommes néanmoins prêts à améliorer encore la formation des personnels en contact avec cette population.

Madame Pinville, nous avons adopté le plan PAPA avec la CNAM ; s'y sont greffés ensuite le Régime social des indépendants (RSI) et la Mutualité sociale agricole (MSA) dans le cadre d'une démarche interbranches et interrégimes. Nous avons essayé d'adapter des actions définies dans un cadre général en fonction de la population concernée, dans la mesure où les ateliers collectifs correspondants ne répondent pas aux spécificités de celle-ci. Mais nous n'avons pas fait de premier bilan sur ces expérimentations, qui commencent à peine.