Intervention de Pierre Mayeur

Les personnes bénéficiaires de l'ASPA ne sont pas dans la même situation que ceux disposant d'un système de pensions contributives – dans lequel, lorsque le droit a été liquidé, il n'y a pas de raison a priori qu'il y ait un contrôle au cours du versement de la prestation. Cette aide étant soumise à différentes conditions, il est normal de vérifier régulièrement auprès d'eux qu'elles sont réunies.

S'agissant du droit à l'information, les régimes de retraite se sont efforcés, à la suite du cahier des charges fixé par le législateur, de délivrer l'information la plus synthétique possible. C'est un progrès considérable.

Mais comme cela n'est pas suffisant, on a également mis en place une offre de conseil interrégimes, l'« entretien information retraite », que nous avons expérimenté à la CNAV dès 2009. En 2012, nous avons ainsi réalisé plus de 80 000 entretiens en face-à-face d'une durée de près d'une heure, pendant laquelle on a expliqué aux intéressés l'ensemble des droits à la retraite.