Intervention de Denis Jacquat

Au sein de l'établissement des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) est chargé du versement des prestations qui permettent d'assurer le minimum vieillesse aux personnes exclues du système de retraite français : d'une part, les allocations spéciale et supplémentaire et, d'autre part, l'ASPA, que l'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a substituée à l'ensemble des prestations constitutives du « minimum vieillesse ». À ce titre, il instruit les demandes d'ASPA, traite les informations relatives aux allocataires, effectue les paiements et les contrôles.

D'après le rapport annuel du SASPA pour l'année 2011, 58 % des allocataires relevaient déjà de dispositifs de solidarité nationale – allocation aux adultes handicapés (AAH) ou revenu de solidarité active (RSA) – avant de percevoir l'ASPA.

Nos travaux ont fait apparaître qu'un grand nombre d'immigrés âgés sont bénéficiaires de l'ASPA. Celle-ci leur est servie le plus souvent par la caisse de retraite à laquelle ils sont affiliés, mais également par votre service. C'est pourquoi il nous a semblé utile de vous entendre.