Intervention de Alexis Bachelay

Je vous remercie de votre présentation liminaire. Je souhaiterais disposer de quelques compléments : quelle est la part de la population immigrée qui bénéficie de l'ASPA ? Pour quelles raisons, selon vous, de nombreux immigrés ne peuvent-ils pas prétendre à la retraite contributive et relèvent donc du dispositif de solidarité ? Combien de temps séjournent-ils en France en moyenne avant de percevoir l'ASPA ? Disposez-vous de données concernant l'espérance de vie des allocataires en fonction de leur sexe et de leur origine ?

Vous l'avez rappelé : la condition de résidence préalable à l'accès à l'ASPA a été portée à dix ans par l'article 94 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Le demandeur est désormais tenu de fournir une attestation de résidence délivrée par la préfecture, laquelle vérifie s'il a bien détenu, pendant au moins dix années consécutives, un ou des titres de séjour l'autorisant à travailler. Avez-vous pu mesurer les effets de cette mesure ? Combien de personnes supplémentaires bénéficieraient-elles de l'ASPA si la durée de stage préalable était ramenée à cinq ans, ou était supprimée ? Il s'agit de pistes de réflexion, la condition de résidence préalable semblant affecter particulièrement les immigrés âgés.

Enfin, de quelle manière contrôlez-vous le respect de la condition de résidence ? Dans une délibération du 6 avril 2009, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a recommandé aux caisses d'allocations familiales d'employer des méthodes de contrôle plus respectueuses des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination. Cette décision a-t-elle eu un impact sur vos propres procédures ? Avez-vous identifié des pistes d'amélioration à cet égard ?