Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 14 février 2013 à 14h00
Mission d'information sur les immigrés âgés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy :

Vous avez évoqué les 43 000 enquêtes – chiffre important au regard du nombre de bénéficiaires de l'ASPA – auxquelles vous avez procédé en 2012. Quelles sont les conditions dont le non-respect a entraîné la suspension ou l'annulation des droits ?

Le nombre de plaintes – huit – apparaît faible au regard de la quantité d'enquêtes réalisées. Quels types de fraude avez-vous pu constater ?

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