Intervention de Jean-Michel Bacquer
Réunion du 14 février 2013 à 14h00
Mission d'information sur les immigrés âgés
Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement de Bordeaux des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations :
Nous pouvons évaluer l'impact de l'allongement de la durée de stage préalable à travers le nombre de dossiers recevables qui nous sont adressés : en 2012, nous en avons reçu 700 à 800 de moins qu'en 2011, pour un total de 8 900 à 9 000 demandes par an. La population éligible à l'ASPA aurait donc diminué de 8 à 10 %.
Au 31 décembre 2012, 25 165 des 70 827 bénéficiaires de l'ASPA étaient des non-nationaux. Cette proportion est stable depuis 2006 : on comptait à cette date 24 627 non-nationaux parmi les 70 024 bénéficiaires de l'ASPA.
