Intervention de Daniel Rau

Réunion du 14 février 2013 à 14h00
Mission d'information sur les immigrés âgés

Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, responsable du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, SASPA :

Nous ne disposons guère d'éléments précis sur les raisons pour lesquelles une partie importante de la population immigrée n'est pas éligible à une pension de retraite contributive.

D'une manière générale, les bénéficiaires de l'ASPA ont exercé une activité professionnelle très limitée. On peut distinguer parmi eux quatre catégories : ceux qui ont peu cotisé et ont reçu de leur caisse de retraite un versement forfaitaire unique (VFU) – capital qui se substitue à la pension lorsque son montant annuel est inférieur à 159 euros – que nous complétons en leur servant l'ASPA ; ceux qui ont exercé une activité salariée non déclarée ; ceux – mais ce sont plutôt des nationaux – qui ont exercé une activité uniquement à l'étranger ; ceux qui sont à la charge d'un tiers, en général de leur famille.

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