Intervention de Daniel Rau

Réunion du 14 février 2013 à 14h00
Mission d'information sur les immigrés âgés

Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, responsable du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, SASPA :

Pour contrôler le respect de la condition de résidence, nous envoyons des questionnaires à la moitié de nos allocataires chaque année. Dans un deuxième temps, nous procédons à un contrôle plus ciblé, en fonction d'un ensemble de critères – notamment la région et le mode de logement. Les allocataires concernés doivent alors fournir par tout moyen – quittance de loyer, facture d'électricité, etc. – la preuve de leur résidence sur le territoire national.

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