Intervention de Jean-Michel Bacquer
Réunion du 14 février 2013 à 14h00
Mission d'information sur les immigrés âgés
Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement de Bordeaux des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations :
Lorsque les allocataires tardent à répondre aux demandes d'information complémentaire, nous suspendons leurs droits. Ces retards ont deux causes principales : la négligence et les séjours des allocataires à l'étranger – pour une durée qui, en principe, ne peut excéder cent quatre-vingts jours par an. Lorsque, à leur retour en France, les personnes justifient à nouveau des conditions requises, nous rétablissons le versement de l'ASPA.
La suspension des droits est un moyen efficace d'obtenir des réponses à nos questions. Dans une large majorité des cas, les allocataires finissent par fournir les informations demandées : 80 % des suspensions de droits sont suivies d'une remise en paiement. Cette dernière intervient dans de très brefs délais.
