Intervention de Alexis Bachelay

Réunion du 14 février 2013 à 14h00
Mission d'information sur les immigrés âgés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay, rapporteur :

Sur les lettres-types envoyées par votre service, il est indiqué : « en cas de non-réponse dans un délai d'un mois, le paiement de votre allocation sera suspendu ». Est-ce bien la procédure que vous suivez ?

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