Intervention de Alexis Bachelay

Réunion du 14 février 2013 à 14h00
Mission d'information sur les immigrés âgés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay, rapporteur :

Nous sommes un peu surpris : le délai d'un mois paraît très court. La règlementation exige que les allocataires soient présents sur le territoire national pendant au moins six mois et un jour au cours de l'année civile. Rien ne les empêche de partir en voyage pour, par exemple, deux ou trois mois. Or, leur absence risque d'entraîner une enquête plus approfondie, voire une suspension de leurs droits.

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