Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Quel est l'intérêt d'un délai de réponse aussi court, sachant que 80 % des quelque 8 000 suspensions de droits sont suivies d'une remise en paiement ?

Si le délai était de trois mois, les sommes engagées ne seraient pas excessives. Le délai d'un mois vous est-il imposé par une règlementation ou procède-t-il d'un choix de votre part ?