Intervention de Jean-Michel Bacquer
Réunion du 14 février 2013 à 14h00
Mission d'information sur les immigrés âgés
Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement de Bordeaux des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations :
Tous les deux ans.
Le délai d'un mois est celui que nous affichons dans les lettres. En pratique, en cas de non-réponse, nous suspendons généralement les droits au bout de deux à trois mois, après avoir pris contact avec les services sociaux de proximité, notamment les CCAS qui ont été à l'origine de la demande d'ASPA.
