Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 14 février 2013 à 14h00
Mission d'information sur les immigrés âgés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

La population concernée est âgée et ne maîtrise pas nécessairement bien le français, à l'oral comme à l'écrit. On peut donc comprendre que certains allocataires oublient de répondre à une lettre qui leur est envoyée tous les deux ans. Surtout, votre manière de procéder les contraints à être présents à leur domicile à une période donnée, alors que ce n'est pas une condition exigée pour l'ouverture des droits.

Ne pourrait-on pas imaginer que les allocataires aient à se manifester à une échéance fixée à l'avance et dans un délai plus long, et que vous le leur rappeliez au besoin ? Je saisis mal l'intérêt de la procédure actuelle, très automatique, même si on la modifiait en allongeant le délai de réponse.

En outre, s'il est opportun que vous fassiez appel aux CCAS ou à d'autres services sociaux de proximité, ce n'est pas nécessairement efficace, notamment dans le cas où l'allocataire est parti à l'étranger pour cinq mois. Le CCAS de la ville dont je suis maire n'est pas à même de relancer une personne pour la prévenir qu'elle a reçu ou va recevoir un courrier.

Pourquoi n'a-t-on pas choisi une procédure plus adaptée à une population fragile, qui n'est pas nécessairement au fait des arcanes de l'administration française ?

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