Intervention de Alexis Bachelay

À l'instar de M. Lagarde, je ne suis pas entièrement convaincu du bien-fondé de la procédure actuelle. Est-elle encadrée par la loi ou le règlement ou relève-t-elle d'un choix de gestion propre au SASPA ?

Par ailleurs, je relaie une question qui m'a été posée par des associations : combien compte-t-on, parmi les bénéficiaires de l'ASPA, d'étrangers anciens combattants des armées françaises, notamment d'origine marocaine ?