Intervention de Jean-Michel Bacquer
Réunion du 14 février 2013 à 14h00
Mission d'information sur les immigrés âgés
Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement de Bordeaux des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations :
La procédure que nous appliquons relève d'un choix de gestion, qui s'inscrit néanmoins dans le cadre de la COG que nous concluons avec nos tutelles. La mention du délai d'un mois revêt un caractère incitatif. Dans la pratique, nous suspendons les droits entre le deuxième et le troisième mois après l'envoi du courrier.
J'ajoute que les annulations de droits ont, généralement, un caractère rétroactif et nous conduisent donc à réclamer des indus. Or, notre objectif est de réduire le montant des indus, car les personnes modestes éprouvent de grandes difficultés à les rembourser. C'est pourquoi nous contactons individuellement chacun des allocataires de l'ASPA une fois tous les deux ans.
