Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 14 février 2013 à 14h00
Mission d'information sur les immigrés âgés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Vous vous efforcez – c'est louable et nécessaire – d'éviter les indus. Quel est leur montant total ?

Je me permets de suggérer, à votre attention et à celle de M. le rapporteur, une procédure alternative. Plutôt que d'informer les allocataires, au moment de leur entrée dans le dispositif, qu'ils recevront un questionnaire au bout de deux ans, nous pourrions leur demander de prendre eux-mêmes contact avec le SASPA pour justifier à nouveau de leur situation au plus tôt dix-huit mois et au plus tard vingt-quatre mois après l'attribution de l'ASPA. S'ils ne le font pas, vous pourriez alors envoyer la lettre-type actuelle et procéder comme vous le faites aujourd'hui. Cette méthode permettrait tout autant d'éviter les indus et faciliterait la vie des allocataires : ils commettraient moins d'erreurs ou d'oublis et pourraient quitter le territoire national sans risquer une suspension de leurs droits.

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