Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Non. Le directeur de la Caisse des dépôts doit se concentrer sur ses activités essentielles, le cas du FSI étant particulier : non seulement il n'est pas coté, mais la présence du président à son conseil d'administration est statutaire.

Je fais confiance aux directeurs et aux équipes de la Caisse pour la représenter dans les conseils d'administration.

Non seulement cette situation ne posera pas de problème, mais, dans une période de rénovation, elle permettra au nouveau directeur général de se concentrer sur ses missions essentielles. Il lui appartiendra notamment, en relation avec la Commission de surveillance, de proposer les participations, ainsi que le montant des investissements. Les limitations pour raisons déontologiques, limitées à trois ans, ne couvrent pas toute la durée de son mandat.

Quelles que soient sa sensibilité ou ses amitiés, le directeur général de la Caisse doit être indépendant. Cette règle sera respectée. Pour prévenir le risque que la Caisse des dépôts ne serve de variable d'ajustement budgétaire, la Commission de surveillance fera observer strictement la règle très saine de limitation du prélèvement de l'État.

Dans le dossier Veolia Transdev, trois pistes sont envisagées : la révision de l'offre proposée par le fonds Cube, partenaire de la Caisse des dépôts, le renoncement de Veolia Environnement au désengagement, ou la remontée de la Caisse des dépôts au capital de Veolia Transdev. La Commission de surveillance les examinera, avec le souci de protéger les fonds de la Caisse des dépôts, qui n'est pas responsable de la situation. En temps voulu, j'informerai le Parlement de ces questions, qui intéressent particulièrement les députés puisqu'elles touchent au transport local.

Je n'ai pas lu le projet sur le Nord-Caucase, qui ne semble pas présenter de risque pour la Caisse. Celle-ci n'investira pas directement, mais un partenariat permettra d'aider des entreprises de la région Rhône-Alpes. Egis et la Compagnie des Alpes, filiales de la Caisse des dépôts, interviendront comme opérateurs. Je vais me pencher sur cette opération, que nous revisiterons si nécessaire.

C'est aux pouvoirs publics qu'il appartient de fixer le plafond du livret A, dont la gestion est une des missions importantes de la Caisse. Drainer des fonds vers le logement social me semble, compte tenu des besoins, une priorité à court terme, mais le directeur de la Caisse des dépôts, quel qu'il soit, suivra les décisions du Gouvernement dans ce domaine.

Quant à ce M. Kuhn, je ne le connais pas personnellement mais, depuis 2008, il envoie régulièrement des courriers à l'AMF concernant la vente de Quick à la Caisse des dépôts par le groupe Frère en 2006. On ne peut m'imputer un problème de déontologie pour une décision prise par la Caisse des dépôts à une date où je n'y étais pas ! Tout ce que je peux dire est que l'AMF n'a pas eu à connaître de ce dossier. La justice a été saisie en France et en Belgique mais le procureur de la République n'a rien demandé à l'AMF à ce sujet. Du reste, celle-ci n'était pas compétente pour saisir les tribunaux. Elle a seulement visé un document d'information sur la fusion entre GDF et Suez mais c'était, là aussi, à une date où je n'y étais pas. Il se trouve que, l'âge venant, je connais de plus en plus de personnes et – pour que les choses soient claires avec M. Kuhn – certaines de ces connaissances remontent à l'époque où j'étais à Bruxelles. En tout cas, les liens familiaux ne sont pour rien dans cette affaire !