Intervention de Hervé Gaymard

Je tiens à féliciter la rapporteure pour son excellent travail, qu'il s'agisse de son rapport écrit ou de la présentation orale qu'elle vient d'en faire.

S'agissant des relations commerciales multilatérales, la question du mandat de négociation est essentielle. Faute d'avoir été vigilants au début des années 1990, notamment sur les questions agricoles, nous avons eu beaucoup de mal à remonter la pente par rapport aux positions, imprudentes mais délibérées, du négociateur européen. Cette expérience nous a appris combien il était important d'encadrer strictement le mandat de négociation. Cela le sera d'autant plus en l'espèce que les États-Unis sentent l'Union européenne plus « affamée » qu'eux-mêmes de cet accord. Mais est-ce vraiment les nations européennes qui en ont faim ou tel responsable actuellement en poste qui poursuit une stratégie et un intérêt personnel ? Il ne s'agit pas de critiquer le président de la Commission en lui-même, mais ne soyons pas naïfs. Il faut être extrêmement ferme et vigilant sur le mandat de négociation.

Méfions-nous également des données macro-économiques brandies comme argument en matière de négociations commerciales multilatérales. En effet, l'avenir est systématiquement présenté comme radieux avec une augmentation des échanges, de la croissance et des créations d'emplois à en attendre. Mais cet argument d'autorité, en général asséné comme une vérité d'évidence, n'a jamais été prouvé. Souvenons-nous de ce qui fut dit en son temps du coût de la non-Europe ou des arguments avancés en faveur du cycle de Doha. Les négociations dans le cadre de l'OMC ont achoppé. Le monde ne s'est pas écroulé pour autant et le protectionnisme ne s'est pas généralisé. Il faut donc raison garder. Vous citez avec justesse dans votre projet de rapport, madame, les travaux approfondis du Mouvement pour une organisation mondiale de l'agriculture (MOMAGRI) qui montrent qu'il faut se méfier de ces projections généralistes, souvent produites seulement pour impressionner.

Vous avez parfaitement recensé les intérêts de l'Union européenne en cette affaire. L'agriculture tout d'abord. Sur ce point, la négociation avec le Canada peut constituer un utile round d'observation, qu'il faut suivre de très près car elle pourrait faire jurisprudence. Il y a bien sûr aussi la défense de l'exception culturelle et tout ce qui concerne l'ouverture des marchés publics.

Au total, je n'ai rien à redire à ce projet de résolution qui liste parfaitement les sujets sur lesquels il nous faut être vigilant.