Intervention de Pierre Lellouche

Je crains de partager l'avis de M. Asensi sur ce projet de résolution, qui risque de n'être pas d'un grand poids. Je n'en félicite pas moins Mme Dagoma, que j'ai eu la chance de connaître lorsqu'elle était élue municipale dans la première circonscription de Paris dont je suis l'élu. Elle vient de nous présenter avec beaucoup d'intelligence et compétence un rapport d'une très grande technicité.

Je milite depuis longtemps en faveur d'un accord de libre-échange transatlantique. Depuis l'échec du cycle de Doha, le commerce international s'organise par le biais d'accords régionaux, sub-régionaux et inter-régionaux. Il est indispensable que les deux zones historiquement liées que sont l'Union européenne et les États-Unis aillent au-delà des accords de défense de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) afin de consolider une relation économique, déterminante pour l'économie européenne et pour l'économie française, qu'il s'agisse des exportations ou des investissements.

Le commerce extérieur est, hélas, une compétence totalement fédéralisée en Europe. Une fois la position française arbitrée au niveau interministériel et après notre intervention – pour autant que nous ayons le temps pour cela –, elle sera transmise à Bruxelles. Une fois connus les différents mandats que chacun des États membres souhaite donner à la Commission, le commissaire Karel de Gucht arbitrera et élaborera le mandat de négociation européen. Il est donc fondamental que nous fassions connaître préalablement d'éventuelles lignes rouges. En effet, la négociation aura ensuite lieu hors du contrôle des États et bien sûr des Parlements nationaux. À cet égard, je souhaiterais savoir de l'équipe de Bercy si tous les secteurs-clés de l'économie française ont bien été consultés en amont. Je crains que quelques-uns n'aient été oubliés, tant on s'est saisi tardivement du sujet.

L'attitude de certains partenaires européens, quand les intérêts de leur pays sont en jeu, m'inquiète. Je pense par exemple à ce qui s'est passé en Allemagne lors de la visite du Premier ministre chinois en Allemagne la semaine dernière. Après des années d'hésitation sur la question des panneaux solaires – la France avait plaidé, sans succès, en faveur d'un durcissement de la position européenne – et devant l'effondrement de son industrie en ce domaine, l'Union européenne a décidé d'augmenter de 40 % les droits de douane sur les panneaux en provenance de Chine, après que les États-Unis ont, eux, décidé de les taxer à 250 %. Mais d'éventuelles sanctions ont été bloquées par l'Allemagne, qui exporte l'essentiel de ses véhicules en Chine, ces exportations représentant plus de la moitié des 180 milliards de son excédent commercial.