Intervention de Noël Mamère

À mon tour de féliciter Seybah Dagoma pour la qualité de sa proposition de résolution. Comme mon collègue François Asensi, je doute fort qu'en dépit de sa qualité, ce texte puisse influencer la position du Conseil des ministres européen, d'autant que le président Barroso pousse cet accord pour des raisons n'ayant rien à voir avec la libéralisation des échanges.

Nous nous sommes battus à la fin des années 1990 contre l'accord multilatéral sur les investissements (AMI), que le Premier ministre Lionel Jospin avait, à juste titre, stoppé. Nous sommes aujourd'hui face à un accord du même type par lequel les États-Unis espèrent modifier certains règlements afin de pouvoir pénétrer plus facilement le marché chinois et également nous envahir de certains produits. Ils sont en train d'utiliser cet accord sur le dos de l'Union européenne. L'exemple de l'ALENA est éclairant. Aujourd'hui, une entreprise peut se battre contre un État, alors que les règles de l'OMC exigent que les différends soient réglés d'État à État. Avec le futur accord transatlantique, des multinationales pourront s'attaquer directement à des États au motif qu'elles ne peuvent pas faire tous les profits qu'elles souhaiteraient ou engager des plans sociaux à leur convenance.

Le groupe Vert au Parlement européen se battra avec détermination contre ce projet d'accord qui, en réalité, ne vise pas à accroître les échanges de part et d'autre de l'Atlantique puisqu'un tiers du commerce mondial déjà est transatlantique et que les barrières tarifaires ne sont pas très élevées, mais à modifier les normes et les règlements. Danielle Auroi a évoqué les OGM. On pourrait citer aussi l'exception culturelle, pour la défense de laquelle nous nous sommes trouvé un allié formidable en la personne de Steven Spielberg, président du dernier festival de Cannes !

Qu'on ne s'y trompe pas, les États-Unis cherchent à pénétrer les marchés européens, pas seulement dans le domaine agricole. Pour nous, la priorité devrait être à l'intégration européenne. Comment favoriser une Europe qui soutienne l'industrie et l'innovation, qui produise moins de CO2 et donc contribue moins au réchauffement climatique, qui soit capable d'éradiquer les paradis fiscaux en son sein et d'aller vers l'harmonisation fiscale, qui ait les moyens de stopper des crimes contre l'humanité, ce qui se suppose qu'elle se dote d'une véritable politique étrangère et d'une politique de défense commune ? Là est la priorité.

Je suis hostile à cet accord qui, sous un habit différent, ressemble à s'y méprendre au défunt AMI. Nous ferons tout pour nous y opposer. En revanche, je voterai le projet de résolution, même si j'en connais les limites – comme vous d'ailleurs, madame la rapporteure.