Intervention de Marie-Louise Fort

Beaucoup de choses ont déjà été dites que je partage, notamment par Hervé Gaymard. On a raison de balayer un champ assez vaste dans ce projet de résolution. Plus nous fournirons d'éléments à la Commission, plus nous aurons de chances d'en voir retenus.

L'Union européenne part avec un handicap dans cette négociation. Ayant accompagné la rapporteure la semaine dernière aux États-Unis, j'ai pu constater que nous y sommes perçus comme demandeurs. Les parlementaires que nous avons rencontrés sont plus préoccupés pour l'instant par l'accord transpacifique.

Il y a des lignes rouges à ne pas franchir, dans le domaine de l'agriculture et du cinéma – que les États-Unis appréhendent comme une industrie, alors que nous l'abordons, nous, plutôt sous l'angle de l'exception culturelle. Le monde agricole français s'inquiète de la préservation de la souveraineté alimentaire de l'Europe. Les éleveurs sont très inquiets.

Il faut tendre à une convergence réglementaire entre les États-Unis et l'Union européenne. Les droits de douane étant déjà très faibles, l'essentiel de l'enjeu porte sur la suppression des barrières non tarifaires qui pèsent sur la compétitivité des entreprises européennes et constituent autant d'obstacles au commerce. Cela dit, l'industrie automobile française est extrêmement réservée sur cet accord.

Pour le reste, il serait présomptueux de penser pouvoir obtenir des États-Unis qu'ils modifient la répartition des compétences entre État fédéral et États fédérés. Au travers de nos rencontres avec diverses organisations professionnelles et ONG américaines, nous avons ressenti qu'elles comptaient sur l'Union européenne pour faire avancer leurs problématiques. Pour autant, elles ne se font pas d'illusions. Les OGM aussi bien que le gaz de schiste sont vraiment entrés dans les mentalités américaines, et on aura beaucoup de mal à peser sur ces sujets-là aux États-Unis.

Pierre Lellouche a raison, nous nous y prenons un peu tard par rapport à la date du 14 juin. Mais dans l'esprit des Américains, il est clair que la négociation prendra du temps et que Barack Obama aura sans doute terminé son mandat avant qu'elle ne soit bouclée.