Intervention de Jacques Myard

Bon an mal an, le commerce mondial croît d'environ 7 % chaque année. Ne faisons donc pas croire que ce type d'accords de libre-échange serait indispensable à sa santé. Indépendamment de tous accords, il se porte bien. Et s'il y a actuellement des difficultés En Europe, c'est plutôt à cause de la récession dans la zone euro. Ne perdons jamais de vue que le commerce extérieur représente 10 % du PIB aux États-Unis, contre 23 % à 24 % chez nous.

Je suis effaré par les propos que j'entends ce matin s'agissant du mandat de négociation de la Commission. Vous avez tous voté les traités européens. Ne venez pas déplorer maintenant le fonctionnement fédéral de l'Union européenne ! Soyez cohérents ! « Dieu se moque de ceux qui chérissent les causes de leurs malheurs », écrivait Bossuet. Ou bien on accepte une Union fédérale, ou bien on exerce son droit de veto. Ce qui s'est passé récemment avec l'Allemagne montre que les règles adoptées ne sont pas appliquées.

S'agissant des industries de défense, je suis en désaccord total avec Pierre Lellouche. Libéraliser ce secteur, ce serait condamner les industries d'armement européennes à disparaître. Les États-Unis ont en effet d'importants surplus et ils gagneront toujours les marchés, comme ils l'ont fait en Pologne, parce que leurs prix sont imbattables grâce à leur complexe militaro-industriel.

Si on se contente de signer un accord avec le département d'État sans qu'il soit ratifié par le Congrès, cela ne sera que poudre de perlimpinpin car il ne liera pas les États fédérés. Si nous ne pouvons modifier la Constitution américaine, nous pouvons exiger que l'accord soit sanctionné par un vote du Congrès.

Il faut absolument que la réglementation bancaire issue de Bâle III figure dans la négociation. Les États-Unis viennent d'interdire aux banques européennes, considérées comme des banques étrangères, de lever des dollars américains. Ce n'est autre que du protectionnisme.

En conclusion, ne nous lamentons pas sur le fonctionnement de l'Union européenne. Vous l'avez voulu, moi pas. Ne nous étonnons pas aujourd'hui de nous retrouver Gros-Jean comme devant.