Intervention de Serge Janquin

J'adresse tous mes compliments à notre rapporteure pour la densité et la lucidité de son rapport. Elle a bien mis en évidence le haut degré d'exigence qui doit être le nôtre dans la négociation. Il est un point néanmoins sur lequel je nous trouve timorés. L'Union européenne arrivera à la table des négociations avec une position commune, espérons-le. Les États-Unis, eux, pourront toujours trouver des échappatoires par le biais des États fédérés pour ne pas appliquer l'accord, leur droit constitutionnel leur permettant de jouer entre le niveau fédéral et le niveau des États. Ce n'est pas acceptable. Pourquoi serait-il impensable de faire évoluer la Constitution américaine ? Qu'y aurait-il d'infâmant à dire aux États-Unis que pour qu'il soit possible de conclure un accord avec eux, il faudrait qu'à l'instar de ce que fera l'Union européenne, ils aient une position unique, commune à tous leurs États ?