Intervention de Gilles Carrez

Je remercie M. Yannick Borde et M. François Morlat d'avoir répondu rapidement à notre invitation, compte tenu des divergences sur ce dossier délicat et des prochaines échéances.

Le rapport que nous avions demandé au Gouvernement, et fait inscrire dans la loi de finances, en contrepartie de l'octroi de la garantie de l'État, devait être rendu fin mars. Il ne nous est toujours pas parvenu. De nouvelles auditions, après celles de l'automne dernier, sont indispensables pour faire le point, maintenant que les comptes 2012 ont été arrêtés et qu'un audit, commandé par le Crédit immobilier de France – CIF –, a été effectué. Il nous faudra sans doute entendre aussi la direction du Trésor.

Nous nous interrogeons sur l'avenir des différentes activités du CIF que nous connaissons bien en tant qu'élus locaux, sur l'évolution du portefeuille et des conditions de financement. Où en est le plan de résolution ordonnée discuté avec la Commission européenne ? Et qu'est-il envisagé pour le personnel, en particulier pour ceux qui ne seront pas retenus pour gérer l'extinction de l'encours, et dont l'expertise en matière d'accession sociale à la propriété est pourtant reconnue par tous ? Qu'en est-il de son transfert à La Banque postale ou de la cession des filiales viables ?

L'article paru dans Le Monde d'hier m'a inquiété. Attiser le conflit avec « l'administration » de Bercy, dont nous savons combien elle est puissante, ne contribuera pas à l'émergence de solutions préservant les savoir-faire sans laisser les personnels au bord de la route.