Intervention de Yannick Borde

Mesdames et messieurs les députés, je tiens d'abord à remercier votre président de nous avoir invités à faire le point devant votre commission pour expliquer ce qui s'est passé depuis le 28 août dernier.

Je préside depuis le 28 octobre dernier l'Union économique et sociale pour l'accession à la propriété – UES-AP –, qui est la structure de gouvernance des cinquante-six sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété – SACICAP –, à la suite de M. Claude Sadoun. Travaillant dans ce réseau depuis plus de vingt ans, je dirigeais deux SACICAP dans les Pays de la Loire et le groupe immobilier qu'elles détiennent. À la fin du mois de janvier dernier, les dirigeants des SACICAP m'ont demandé de prendre la présidence du CIF, l'assemblée générale n'ayant pas ratifié la nomination de M. Michel Bouvard en qualité d'administrateur et président du CIF, fonctions qu'il avait assumées de la mi-octobre à la fin janvier. Après ma désignation, j'ai demandé à François Morlat, devenu directeur général à la fin octobre, de m'accompagner.

Je rappelle que les cinquante-six SACICAP sont les seuls détentrices à la fois de l'UES-AP et du Crédit immobilier de France, pour démentir les rumeurs selon lesquelles il y aurait des divergences de vue entre le management et les actionnaires. La situation était peut-être plus confuse de fin octobre à fin janvier, mais ce n'est plus le cas. La loi de 2006 a transformé les anciennes sociétés anonymes de crédit immobilier – SACI – en SACICAP. Ce sont des actionnaires atypiques, issus de l'économie sociale et solidaire, et, du fait de leur fort ancrage local, vous êtes amenés à les rencontrer dans le cadre de leurs missions sociales ou de leur activité immobilière. Ce sont des partenaires historiques de la politique du logement, et des spécialistes de l'accession sociale à la propriété – même si d'aucuns, de façon assez surprenante, nous refusent cette qualification – puisque les sociétés de crédit immobilier sont, depuis leur naissance au début du XXè siècle, membres du mouvement HLM.

Nous en sommes à un moment crucial pour le CIF. Avant de laisser François Morlat vous exposer la situation, je souligne que les décisions intervenues en août et en septembre derniers n'ont pas été prises avec la sérénité qui s'imposait. Depuis, les comptes 2012 et le rapport du cabinet Deloitte apportent un éclairage nouveau et nous voudrions vous convaincre que le CIF n'est pas la bad bank pour laquelle on voulait la faire passer. Le groupe a une expertise sur un créneau très spécifique et s'en priver, ou risquer de s'en priver, serait, dans la conjoncture et l'état du marché immobilier actuels, véritablement préjudiciable.

La situation est encore compliquée par le jeu consistant à faire jouer à Bruxelles un rôle dépassant celui qui est le sien, et à s'en servir parfois comme alibi. Nous avons pour objectif de mettre en phase la direction du Trésor et le CIF pour défendre le dossier devant la Commission.

Enfin, si rien n'est fait, il faut s'attendre au plus grand plan social de 2013-2014, même si son caractère diffus empêche d'en percevoir l'ampleur. Les chiffres consolidés sont impressionnants.

Pour répondre à votre remarque sur l'article d'hier, je tiens à préciser que nous ne cherchons pas le conflit. La discussion est rude, certes, mais nous voulons rétablir certaines vérités. Je suis tout de même surpris par la brutalité dont font preuve certains acteurs du dossier, alors que nos collaborateurs n'ont pas démérité, mais le passif des relations entre l'ancienne direction et les services de l'État conduit à des tensions, qui n'offrent aucune issue.