Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 29 mai 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Sans garantie de l'État, le CIF aurait purement et simplement disparu. Il s'ensuit que nous devons élaborer un plan de résolution ordonnée, le plus constructif possible. À propos, madame Berger, la loi bancaire en cours d'examen aura-t-elle une incidence sur ce dossier ? La rentabilité, même faible, demeure positive, et les fonds propres suffisants. En revanche, et ce n'est pas nouveau, le modèle de financement pose un problème structurel de liquidité, au point qu'à plusieurs reprises, on a recherché des adossements possibles. Mais tous les projets ont avorté.

Notre commission a été unanime à voter la garantie de l'État, mais il y a des contreparties. Nous avons quelques mois devant nous et nous sommes réunis aujourd'hui pour permettre aux parties de se remettre autour de la table. Cela étant, votre exposé m'inquiète un peu parce que j'ai le sentiment que, depuis les dernières auditions, les choses n'ont pas beaucoup avancé, s'agissant des transferts d'activité à d'autres établissements.

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