Intervention de Dominique Lefebvre

J'éprouve à la fois de l'inquiétude, en tant que rapporteur spécial pour les engagements financiers de l'État, qui a proposé à ses collègues de voter la garantie, et de l'agacement, comme porte-parole du groupe SRC de la Commission. On ne traite pas des situations aussi complexes en étant dans le déni. Et j'ai été, monsieur le président, très choqué par votre interview parue hier dans Le Monde, qui laisse penser que le débat qui a eu lieu à l'automne et que le vote du Parlement, qui a été obtenu difficilement, n'ont absolument pas été pris en compte.

Nous avons hérité du dossier et, moins de trois mois après, l'État était acculé à accorder sa garantie, sans laquelle nous ne serions pas là aujourd'hui à discuter. Dès le mois d'avril, j'ai écrit pour obtenir le rapport prévu par la loi de finances. Il devrait nous être transmis dans les prochains jours et il apportera des précisions. La question est bien de savoir quoi faire d'ici au 22 août. Monsieur le directeur général, que mettez-vous derrière le mot « enquêtes » ? S'agit-il d'enquêtes administrative ? Parlementaire ? Judiciaire ?

Lorsque nous avons voté la garantie, nous avons ipso facto accepté le processus de mise en extinction du CIF. Aussi regrettable cette décision soit-elle, tant pour le personnel que pour l'accession sociale à la propriété, c'était la seule possible compte tenu non pas tant de la solvabilité que de la liquidité du CIF, son modèle de refinancement étant condamné par les nouvelles règles prudentielles. Les cas de Dexia et de PSA Finance sont tout à fait comparables. En l'absence de dépôts, quel modèle alternatif proposez-vous sachant que l'adossement à La Banque postale a été refusé par vos prédécesseurs, faute de pression suffisante de la part du précédent gouvernement ? M. Pierre Moscovici avait, lui aussi, envisagé cette solution dès mai 2012, mais La Banque postale n'a pas donné suite. C'est peut-être ce qui vous fait protester que vous n'êtes pas une bad bank, mais aucun parlementaire n'a jamais rien dit de tel ! Qui visez-vous donc ?

Venons-en à l'inquiétude. L'interview parue hier soir me fait m'interroger sur la façon dont se prépare le dossier à Bruxelles. Et je demande, monsieur le président, à ce que nous auditionnions la direction générale du Trésor. Dans quelles conditions interviendra la cession des activités soumise à autorisation ? Où en sont le plan social et le reclassement des personnels ? Ils risquent fort d'être les premières victimes de ces atermoiements.

Sincèrement, je n'ai pas l'impression que vous nous parliez des véritables préoccupations des actionnaires du CIF que sont les SACICAP. Il me semble, mais peut-être me détromperez-vous, qu'il s'agit surtout de savoir ce qu'il reviendra aux SACICAP des 2,4 milliards d'euros de fonds propres du CIF. Le Gouvernement a négocié auprès de Bruxelles un très faible niveau de rémunération de la garantie de l'État, autour de 5 points de base, soit 0,05 %, pour ne pas laisser croire qu'il se ferait de l'argent sur le dos du CIF.

Vous envisagez d'en sortir avec un SIEG, et vous en faites porter la responsabilité au Gouvernement. En réalité, la seule question qui vaille est celle du modèle économique du CIF. Que proposez-vous pour un SIEG qui serait privé de la garantie de l'État ?