Intervention de Charles de Courson

Réunion du 29 mai 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai été pendant vingt ans président d'une SACI et je faisais partie des mencheviks, de ceux qui ont combattu la thèse Sadoun. En effet, le tiers des SACI ne voyaient de solution que dans l'adossement, en particulier au 1 % logement car une partie d'entre elles étaient déjà intégrées dans des groupes gestionnaires des fonds. À l'époque, nous n'étions pas encore le réseau bancaire que nous sommes devenus sous la pression du Trésor. Ce sont les bolcheviks, les tenants de la centralisation qui l'ont emporté. Je prônais même la coexistence des deux systèmes, pour voir celui qui survivrait.

Le modèle de SIEG, que vous préconisez, poserait les mêmes problèmes. Deux conditions sont nécessaires au démarrage : une avance de la Caisse des dépôts – une sorte de crédit hypothécaire puisqu'elle serait garantie par les logements – et la garantie de l'État pour pouvoir se refinancer sur le marché. Avez-vous vérifié auprès de Bruxelles que votre projet était eurocompatible ? L'État acceptera-t-il de garantir cette nouvelle entité ? Et quelle est la position de la Caisse des dépôts ?

L'histoire a donné raison aux mencheviks. Pour en sortir, la solution résiderait davantage dans un adossement complet, ou partiel, au 1 % logement, qui est déjà reconnu comme SIEG ; le reste des activités étant alors, dans ce second cas, adossé à un groupe bancaire immobilier.

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