Intervention de Jean-Claude Fruteau

Mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver après l'interruption d'été.

J'ai souhaité que la Délégation se saisisse du texte, actuellement déposé au Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. J'ai saisi le Président de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale en ce sens, M. François Brottes. Celui-ci a apporté une réponse favorable à la saisine.

Je demande donc à la Délégation de bien vouloir me faire l'honneur de me désigner comme rapporteur.