Intervention de François Morlat

Ce n'était pas l'avis de tout le monde. Aujourd'hui, le constat est fait.

Deuxièmement, indépendamment de la crise de liquidité, des doutes s'exprimaient, de bonne foi, sur l'utilité du CIF et la qualité de ses risques. Aujourd'hui, des audits externes indépendants et incontestables tordent le cou à la légende noire du CIF. Il développe un vrai savoir-faire, utile à l'économie. Un de mes concurrents, à la recherche de profils, m'écrit : « Dans ce contexte, nous souhaitons recruter des professionnels motivés et expérimentés, et le CIF est reconnu pour la qualité et la compétence de ses personnels ». On pouvait légitimement s'interroger sur nos pratiques, des prêts longs, sans apport. Nous avons démontré que nous savions gérer notre portefeuille, accompagner une clientèle modeste, et que, même si des améliorations sont possibles, nous obtenions une sinistralité très limitée.

Troisièmement, l'Europe a la main dans ce dossier, mais il ne faudrait pas lui faire dire ce qu'elle ne dit pas. C'est à la France de le défendre. L'équipe qui traitera le dossier à Bruxelles, que nous avons rencontrée avec le Trésor, nous a dit que la Commission européenne ne peut pas aller au-delà de ce que propose un État. Par conséquent, il faut avoir trouvé tous ensemble la bonne solution en amont. Ensuite, Bruxelles fait du cas par cas ; il n'existe pas de règle automatique.

Le cadre de la résolution ordonnée offre des marges de manoeuvre. Le schéma repose sur une gestion en extinction sécurisée de certains actifs et la cession des activités viables, à condition de trouver des repreneurs. La conjoncture et le contexte font que certains acteurs hésitent, mais ils pourraient peut-être se décider s'ils disposaient de plus de trois ou quatre mois. Or, nous sommes lancés dans une course contre la montre puisque n'avons que jusqu'au 15 juillet pour présenter des offres fermes. Certaines activités pourraient être sauvées avec des délais plus longs. Peut-être pourrions-nous les obtenir, en invoquant les enjeux économiques et l'emploi. Encore faut-il le faire, puisque Bruxelles ne le proposera pas.

Quatrièmement, pour les 2 400 salariés, la situation est inquiétante. Contrairement à l'idée que les autres établissements reprendraient une bonne partie de ceux qui ne seraient pas employés dans la gestion extinctive – 700 à 800 personnes au départ, mais un chiffre ayant vocation à diminuer –, les besoins ne sont pas à la hauteur, malgré nos efforts pour préserver l'avenir des salariés. Aujourd'hui, le taux de reprise est extrêmement faible. Nous avons signé le 12 avril dernier un protocole d'accord avec La Banque postale, garantissant notamment une reprise d'ancienneté, et nous avons reçu 74 fiches de poste. Pour le moment, trois contrats de travail seulement ont été signés. Il y en aura d'autres, mais sûrement pas autant qu'il le faudrait. La Banque postale elle-même n'a pas l'ambition de se substituer au CIF. Elle prévoit de recruter 300 personnes au total, en donnant une priorité au CIF. Et l'établissement dont je vous ai lu la lettre envisage d'embaucher une vingtaine de salariés. Nous avons une perspective de plan de sauvegarde de l'emploi au début de 2014. Même si la messe n'est pas dite et si nous faisons tout notre possible pour sauver des emplois, on ne voit pas, dans le contexte actuel, s'agissant d'emplois très majoritairement localisés en province, comment les personnels pourraient être repris. La dimension sociale doit être prise en compte, surtout que nous avons affaire à des « professionnels motivés et expérimentés ».

Sans rien envisager d'autre que la résolution ordonnée, je rappelle que le secrétariat général de la présidence de la République avait, fin 2012, pris l'initiative pour trouver une alternative. Cela signifie que tout le monde n'avait pas dit son dernier mot et qu'il y avait un intérêt économique et social à sauvegarder l'activité du CIF. Le temps a manqué pour aboutir à un adossement à La Banque postale et la parenthèse a été refermée. C'est dire l'hésitation qui prévalait déjà et l'importance de considérer les éléments nouveaux qui ont surgi depuis pour infléchir le plan de manière responsable et solidaire avec les services de l'État. Il est encore temps vis-à-vis de Bruxelles.