Intervention de Dominique Lefebvre

Je n'aurai pas eu de réponse sur les « enquêtes », leur raison d'être et leur objet. En tout état de cause, j'alerte les dirigeants du CIF sur la responsabilité des actionnaires quand le moment sera venu de faire le bilan, à la fin du mois d'août, de savoir si le plan est bon ou mauvais, et de déterminer quel aura été le rôle de chacun dans son élaboration.

Aujourd'hui, il faut cesser les combats d'arrière-garde. La priorité est l'avenir du personnel qui est subordonné au plan de sauvegarde de l'emploi, à la possibilité de céder rapidement des filiales avec l'autorisation de la Commission et au recrutement auprès d'autres réseaux. Pour que La Banque postale et les autres banques tiennent leurs engagements de reprise de quelques centaines d'emplois, encore faut-il que la direction des ressources humaines du groupe CIF cesse de caresser la chimère d'une poursuite d'activité.

Ensuite, il faut arrêter de nous sommer de prouver que le CIF n'est pas viable, car c'est à vous qu'incombe la charge de la preuve. La Banque postale comme la Caisse des dépôts ont sur ce sujet une position constante, même si vous avez le sentiment d'être dépouillés en voyant faire par d'autres ce que vous faisiez. Le SIEG ne règle pas la question du modèle économique. Cette option relève d'un choix politique, mais ce service pourrait être confié à d'autres. Le CIF n'est pas l'unique vecteur possible de la politique du logement.

Je comprends que les SACICAP se préoccupent des 2,4 milliards d'euros de fonds propres et de savoir qui va payer le plan de résolution. Ce qui est sûr, c'est que ce ne sera pas le contribuable, à moins de nous démontrer la responsabilité de l'État. Nous avons voté deux garanties successives de 12 et 16 milliards, et nous devons veiller du bon usage des deniers publics. Le Gouvernement estime possible de négocier avec la Commission européenne, dont la position de principe consiste à faire payer en priorité les actionnaires. Et il obtiendra d'autant plus facilement de sauver une partie des fonds propres et de ménager un traitement social pour le personnel qu'il n'y aura pas d'ambiguïté sur les conséquences du soutien de l'État et sur le plan de résolution ordonnée qui en découle automatiquement.

Nous attendons le rapport du Gouvernement et n'hésiterons pas à revenir sur le passé s'il doit y avoir des règlements de comptes politiques. En tout état de cause, le rapporteur spécial des engagements financiers de l'État examinera de près la décision de la Commission et j'espère que chacun, des dirigeants du CIF aux services de l'État, aura tout fait pour régler en priorité la question des personnels.