Intervention de François Morlat

Nous travaillons d'arrache-pied depuis la fin décembre à la gestion extinctive, qui est acquise. Ce qui ne l'est pas, c'est son champ et c'est de savoir si on ne peut pas le réduire, pour augmenter la part des activités cédées à des tiers. Or, c'est une question de calendrier. Cela dit, nous avons mis en place une organisation précise, modélisée, qui fait d'ailleurs partie du plan soumis, pour consultation, aux partenaires sociaux. Elle a été validée par les autorités de tutelle qui veillent, dans l'intérêt de tous, à la mobilisation des savoir-faire existants, parce que la gestion d'un run-off dans la durée est une opération complexe. De l'avis de tous, y compris de l'Autorité de contrôle prudentiel, un travail considérable a été fait sur ce plan.

Pour les délais, la partie se joue entre l'État et Bruxelles. Il faut bien distinguer le dossier du CIF de celui du SIEG, porté par les SACICAP. S'agissant du premier, peut-on, dans le cadre du plan de résolution ordonnée, infléchir certaines composantes ? Nous avons indiqué au cours d'une réunion à Bruxelles, et en plein accord avec le Trésor, que tout n'était pas réglé. Les semaines qui viennent permettent encore de discuter pour faire aboutir le dossier dans les meilleures conditions, y compris sur le plan social. Certaines entités peuvent être sauvées pourvu qu'on leur laisse un peu de temps. Les lignes peuvent encore bouger.