Intervention de Noël Mamère

Monsieur le ministre, merci pour votre disponibilité et les éclaircissements que vous nous avez apportés. L'Union européenne et la communauté internationale interviennent bien tard et nous ne nous sommes pas encore donné les moyens de mettre un terme à ce que les militaires appellent une guerre asymétrique. C'est en effet la première fois depuis Guernica que l'aviation d'un État bombarde son propre peuple. Les écologistes, mais pas seulement eux, demandent une levée de l'embargo sur les armes qui devraient être livrées, notamment les armes antiaériennes et antichars.

Finalement, l'intelligence du régime c'est d'avoir réussi trois opérations. La première est la confessionnalisation d'un conflit qui, comme au Darfour ou ailleurs, n'avait rien à voir avec les religions mais était lié à des revendications démocratiques. La deuxième est l'internationalisation du conflit, en contribuant à déstabiliser une région extrêmement fragile et en renouant, finalement, avec ses rêves d'une grande Syrie élargie notamment au Liban avec l'aide de la frange armée du Hezbollah. De nos discussions avec des Syriens revendiquant la démocratie, nous avions compris qu'il serait difficile de déstabiliser le régime d'Assad, car le parti Baas, qui a contribué à la modernisation de la Syrie, est très implanté dans le pays et il peut s'appuyer sur deux autres piliers du régime que sont l'armée et les services de renseignement. On voit bien qu'il sera extrêmement difficile d'arriver à une solution politique.

Si l'on ne peut que se féliciter de la décision européenne de lever l'embargo, on regrette toutefois qu'elle ne prenne effet qu'à partir du 1er août, tant chacun est convaincu, et vous le premier sans doute, que la conférence de Genève 2 a peu de chances d'aboutir. Les éléments qui sont en votre possession aujourd'hui concernant l'utilisation d'armes chimiques vous permettent-ils de considérer que la ligne rouge dont parlait M. Giacobbi a été franchie et que la livraison d'armes doit être accélérée ? Ayant vu ce que cela donnait en Libye, nous ne demandons pas d'intervention militaire non plus que l'établissement d'une no flying zone. Il faut procéder à ces livraisons en se préoccupant de la traçabilité. Quelles garanties pouvez-vous nous donner à cet égard, tant au regard de la législation française que de la position commune de 2008, qui impose un certain nombre d'exigences sur la traçabilité des armes ?

Enfin, l'Allemagne a accueilli jusqu'à maintenant à peu près 5 000 réfugiés syriens, la France se montrant plus craintive et ne délivrant que très peu de visas. Notre pays entend-il prendre des mesures pour faciliter l'accueil des réfugiés syriens ?