Intervention de Laurent Fabius

Ce n'est pas pour autant que la Syrie n'est pas une tragédie. En la matière, on ne peut pas s'en tenir à une simple comptabilité.

Je reviens sur la ligne rouge et les armes chimiques. S'il y a une série d'indices, les techniciens reconnaissent qu'il n'est pas facile de passer au stade de la preuve en raison de la nécessité d'avoir des renseignements précis sur le moment et l'endroit de l'utilisation. En plus, après un certain temps, les traces s'évaporent. Comme les Anglais, les Américains et les Canadiens, nous avons fait des travaux qui m'ont permis de dire que les présomptions étaient de plus en plus étayées. Nous échangeons nos informations et réfléchissons aux conséquences à en tirer. Nous disposons également des éléments précis que nous ont fournis les journalistes du quotidien Le Monde. Forts de tous ces éléments, nous envisageons de nous mettre en rapport avec le représentant désigné par M. Ban Ki-moon, qui malheureusement ne peut pas procéder totalement à son enquête.

À un certain moment, il faudra bien tirer les conséquences de tout cela. Nous les étudions. Si je ne peux pas vous dire aujourd'hui ce qu'elles seront exactement, il me paraît acquis, d'après les conversations que j'ai avec mes homologues, qu'un certain nombre de grands pays qui en ont la possibilité matérielle en tireront des conséquences si les faits sont avérés. Lesquelles et selon quel calendrier, cela reste à discuter. Ce qui est sûr, c'est que cela ne peut pas rester sans conséquence, à la fois en raison de la gravité de l'utilisation et parce que certaines grandes autorités ont procédé à une affirmation de principe. Je précise aussi, ce qui ne simplifie pas les choses, que la notion de ligne rouge, si c'est celle qu'il faut retenir, est la même qui a été utilisée à propos du nucléaire iranien. Evidemment, on voit bien le problème de crédibilité que tout cela pose.

M. Mamère a bien étudié la décision européenne de levée de l'embargo, qui est conforme à ce que nous, Français, demandions depuis longtemps. En se gardant une marge d'appréciation, on peut dire qu'une faculté jusqu'à présent fermée est maintenant ouverte mais que cela n'empêchera pas de se conformer aux règles en vigueur.