Intervention de Bernard Lesterlin

Avec ce projet de loi, nous nous trouvons en effet dans le cadre d'un calendrier contraint, contraint aussi bien par les délais imposés par le Gouvernement pour l'adoption du texte que par nos propres obligations. En même temps, il est vrai qu'il y a une forte urgence, cette urgence étant liée aux crises qui sont déjà intervenues outre-mer à cause de la vie chère.

La commission des Lois, saisie pour avis, est concernée par les articles 1 à 5 du projet et aussi par les articles plus particulièrement juridiques portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, notamment l'article 8 sur le financement des investissements des collectivités territoriales, l'article 10 sur l'homologation des lois de pays ou des délibérations locales concernant les peines privatives de liberté, et l'article 11 qui vise la ratification des ordonnances pour la poursuite de la départementalisation à Mayotte.

Au titre de la commission des Lois, je procéderai à des auditions le 1er et le 2 octobre. Le texte sera ensuite examiné par la commission des Lois le 3 octobre, qui se prononcera sur les amendements dont elle aura été saisie. À cette occasion, je pourrai être le relais de tous les membres de la Délégation pour tout ce qui aura trait aux articles du projet entrant dans le champ de la saisine de la commission.

Avec Mme Bareigts, nous serons très attentifs au contenu du texte adopté par le Sénat qui va, bien évidemment, modifier le projet de loi initial.