Intervention de Florence Delaunay

Réunion du 25 septembre 2012 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Delaunay :

Je m'interroge sur trois points concernant le projet de loi : les dispositions du premier chapitre ne s'appliquent-elles qu'à l'outre-mer ? La baisse du seuil des concentrations n'est-elle pas de nature à empêcher de nouveaux commerces de s'installer outre-mer ? L'injonction structurelle n'est-elle pas un peu dangereuse ?

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