Intervention de Serge Janquin

Je suis un élu métropolitain, mais je suis très sensible à la détresse exprimée par les départements et les collectivités d'outre-mer. Je suis tout à fait favorable aux dispositions de ce texte visant à agir sur le mécanisme de formation des prix et, après le vote du texte, je pense qu'il faudra surveiller avec attention les décrets d'application afin de s'assurer que le caractère « opérationnel » de la loi est bien conservé. Sur les dispositions de l'article 8, j'ai cependant une réserve. On sait bien qu'en matière d'investissements s'applique le vieil adage « qui paie commande ». Si les collectivités territoriales d'outre-mer ne participent plus du tout financièrement à la mise en place des projets qui les concernent, il est à craindre qu'à terme on n'assiste à une certaine dépossession de ces dernières au profit de l'État. Je serais donc plutôt favorable à ce que les collectivités conservent une participation obligatoire de 10%, sauf pour certaines charges spécifiquement définies : l'éducation, la formation, l'aménagement économique…