Intervention de Frédéric Reiss

Nos directeurs et directrices d'école sont les grands oubliés du projet de loi. Certes, on évoque leur rôle en référence à l'article L.311-3-1 du code, à propos des programmes personnalisés de réussite éducative, mais le métier de directeur d'école n'est toujours pas reconnu et reste une fonction.

Monsieur le ministre, ce n'est pas la première fois que je vous interpelle sur le sujet. Le 24 octobre dernier, devant la commission des affaires culturelles, vous m'avez répondu que la question des directeurs d'école devait être abordée avec un minimum de sens des responsabilités. Vous avez ajouté que vous ouvririez au premier trimestre 2013 un dialogue avec les associations de directeurs d'écoles et les syndicats. Pour l'instant, ils sont comme Soeur Anne et ne voient rien venir !

Le décret du 24 février 1989 modifié est toujours en vigueur. Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect d'une réglementation de plus en plus complexe. Les nombreux rapports publiés ces dernières années montrent à quel point les résultats des élèves du primaire sont liés au pilotage de leur école.

Or, si le directeur d'école endosse bien les responsabilités du dirigeant qu'il est en vertu des textes, cette charge ne s'accompagne pas de l'ensemble des prérogatives que d'aucuns imaginent et que le grand public ignore. Cela n'avait pas échappé au Haut conseil de l'éducation, une instance indépendante qui va malheureusement disparaître au profit du Conseil supérieur des programmes et du Conseil national d'évaluation du système scolaire. Selon le HCE, le directeur reste un pair parmi ses pairs, alors que l'institution lui confie des responsabilités croissantes et il n'a pas l'autorité nécessaire pour assurer pleinement la direction de son école. Sur le plan pédagogique, par exemple, le conseil d'école a un rôle souvent formel, faute de disposer des pouvoirs d'un conseil d'établissement ou d'administration.

Aujourd'hui, les directeurs d'école sont de véritables traits d'union entre les municipalités, les équipes enseignantes, les parents, les associations locales et, bien évidemment, les élèves. Demain, ils vont se retrouver en première ligne pour la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires.

J'en arrive donc naturellement à l'aménagement du temps scolaire, qui fait suite au décret du 26 janvier 2013.

Nous connaissons vos arguments sur les journées des écoliers français, les plus longues et les plus chargées, source de fatigue et de difficultés scolaires. Le moins que l'on puisse dire, c'est que malgré de nombreux rapports convergents sur le sujet, l'application des nouvelles dispositions dès la rentrée 2013 n'a suscité l'enthousiasme ni auprès des élus locaux, de droite comme de gauche, ni auprès des enseignants. Certains syndicats ont même affirmé : « Cette réforme n'est pas bonne » ! Ainsi, moins de 25 % des élèves seront concernés à la rentrée prochaine, et cela malgré la carotte et l'aide financière que nous allons voter à l'article 47 ! C'est un échec, et les projets éducatifs territoriaux que vous présentez comme un nouvel outil pour l'égalité des territoires vont en réalité avoir l'effet inverse.