Intervention de Serge Letchimy

Je suis également tout à fait favorable à ce texte proposé par le Gouvernement. J'estime qu'il constitue un signe vraiment encourageant et qu'il manifeste le souci des pouvoirs publics d'aller de l'avant, dans l'intérêt de l'outre-mer.

Depuis 2009, on s'est aperçu qu'on vivait une situation de rupture dans le domaine de la concurrence. Les oligopoles et les monopoles se sont considérablement renforcés. Les économies ultramarines sont devenues des économies d'importation, presque des économies de comptoirs. Par ailleurs, le financement des économies des pays ultramarins est devenu tellement faible qu'on peut tout aussi bien dire qu'il est en panne.

Il fallait avoir une démarche volontariste pour sortir de cette impasse, ce qui justifie pleinement le projet de loi. Il ne faut pas dire que ce texte institue une police économique : il s'agit d'un projet de loi visant à la régulation des différents secteurs de la distribution, à sortir du protectionnisme et à relancer l'économie en maîtrisant les coûts. De même, il ne faut pas dire qu'il s'agit, par ce projet, de stigmatiser les grandes surfaces. La lutte contre les monopoles ne s'identifie pas au simple contrôle des enseignes.

Le texte, néanmoins, n'est qu'un premier pas. D'abord, l'importation massive est un schéma de consommation. Le poids des comportements est très important et, si l'on n'y prend pas garde, les habitudes anciennes peuvent faire disparaître toute la rigueur du projet de loi. D'autre part, le texte ne peut pas aller seul et, tout de suite, il lui faut des mesures d'accompagnement. Il faut décentraliser les approvisionnements. Il faut favoriser le développement local. Il faut aussi inciter les pouvoirs publics à proposer très vite au Parlement un projet de loi spécifique sur l'agriculture outre-mer.

Si l'on entre plus dans le détail du projet de loi, il apparaît que l'article 1er sur la réglementation du commerce de gros est très intéressant. Il faudrait qu'il contribue, notamment, à la maitrise du prix de l'essence, ce qui est loin d'être facile.

L'article 5 sur l'injonction structurelle dans le commerce de détail est aussi excellent. Il introduira de la rigueur dans l'organisation des marchés. Il faudrait juste bien vérifier qu'il n'y a pas de problème constitutionnel et qu'il ne porte pas atteinte de manière trop rigoureuse à la liberté du commerce et de l'industrie.

L'article 6 sur l'itinérance téléphonique me paraît également pertinent. L'itinérance est un vrai problème pour les budgets des ménages d'outre-mer.

Enfin, l'article 8 qui supprime les 20 % de cofinancement minimal pour les collectivités territoriales d'outre-mer est, lui aussi, très positif : il met fin à une grande difficulté, celle du manque d'autofinancement des collectivités. Jusqu'à présent, il a bien fallu reconnaître que la République manquait d'idées pour l'outre-mer. Introduire un financement à 100 % de l'État est une mesure de justice et aussi une mesure de relance. Elle contribuera à la relance des projets et de l'économie ultramarine.