Intervention de Philippe Gomes

Dans le prolongement de ce qui vient d'être dit, je voudrais faire du lobbying au nom de l'ensemble de mes collègues du Pacifique !

Nous venons de participer à la discussion de deux projets de loi : celui sur les emplois d'avenir et celui sur le logement social. Malheureusement, dans les deux cas, soit les COM ne sont pas concernés (le logement social), soit c'est le Pacifique qui est oublié (les emplois d'avenir). Nous voudrions bien voir s'inverser cette tendance, afin que, désormais, chaque projet de loi comporte des volets prenant en compte l'outre-mer, y compris le plus lointain.

En revanche, il convient de saluer la mesure qui a créé, au sein du cabinet de chaque ministère, un référent outre-mer. C'est une excellente initiative, même si sa mise en oeuvre est actuellement « en rodage ».

Pour en revenir maintenant au projet de loi sur la « vie chère », le texte n'est pas applicable à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, sauf la disposition de l'article 10 sur les peines privatives de liberté. Les élus du Pacifique déposeront certainement un amendement technique sur cet article.

D'autre part, nous voudrions que les frais bancaires fassent l'objet d'un plafonnement. Les frais bancaires, en effet, sont en moyenne deux ou trois fois plus élevés outre-mer par rapport à leur niveau en métropole. Nous voudrions, par exemple, que les tarifs des douze opérations les plus classiques liées à un compte bancaire et définies dans le code monétaire et financier soient plafonnés, sur la base des tarifs bancaires pratiqués en métropole.

Enfin, nous souhaiterions déposer aussi un amendement qui prévoit que, pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, un opérateur possédant plus de 50 % de parts de marché a l'obligation de céder tout ou partie de ses surfaces de vente ou de ses actifs, afin d'éviter qu'il ne se retrouve en situation de position dominante.