Intervention de Daniel Gibbes

Je suis tout à fait d'accord avec tout ce qui vient d'être dit et je félicite le Gouvernement d'avoir pris la décision de déposer ce projet de loi, même si la démarche, en vue de l'adopter, paraît un peu précipitée.

Pour la mise en oeuvre des mesures de cette loi, après sa promulgation, je crains que ne surgissent des difficultés liées à l'autonomie des statuts des différentes collectivités d'outre-mer. Les collectivités d'outre-mer se trouvent, en effet, souvent placées face à une dichotomie : d'un côté, elles ont des dispositions statutaires et elles doivent passer par leur propre réglementation pour appliquer les textes nationaux. De la sorte, des blocages locaux peuvent parfois apparaître, dus à des questions juridiques ou à la spécificité des territoires. D'un autre côté, la solidarité nationale ne s'exerce que si les textes nationaux sont appliqués. Les problèmes statutaires peuvent ainsi s'avérer très délicats.

J'insiste sur l'importance des situations locales. Par exemple, si l'on applique le présent projet de loi à Saint-Martin, cela veut dire que tous les entrepreneurs vont partir s'installer dans la partie hollandaise de cette île. On ne gagnera rien à l'application du texte et la cherté de la vie ne fera que perdurer.

Je me félicite de la création de la Délégation aux outre-mer qui pourra constituer, à l'avenir, un observatoire utile pour toutes les questions concernant les territoires ultramarins.

Immédiatement, je vois trois problèmes qui sont vraiment très prégnants outre-mer et dont la Délégation pourrait se saisir : la question de la continuité numérique, celle du renchérissement du coût des billets d'avion et celle des charges des entreprises. Sur ce dernier point, il faut observer qu'à Saint-Martin, par exemple, le salaire le plus bas, attribué dans la partie hollandaise de l'île, s'élève à 500 dollars mensuels. Les entreprises, du côté français, ne peuvent pas rivaliser.