Intervention de Annie Genevard

Je veux bien reconnaître qu'ils n'ont pas fait que du mal… mais pas que du bien non plus.

Enfin la modification des cycles, certes importante, ne saurait constituer une innovation majeure. J'arrête là cette énumération. Non, décidément, monsieur le ministre, il n'y a dans cette loi rien de véritablement refondateur, même si, par honnêteté intellectuelle, je trouve intéressantes certaines dispositions relatives à l'éducation artistique et culturelle ou à l'enseignement de la morale laïque, pour autant que les contours et les modalités de ces enseignements soient clairement définis, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.

Du reste, nous ne sommes pas les seuls à vous le dire. Vos alliés communistes du Sénat l'ont affirmé sans détours, en soulignant que ce projet n'était pas à la hauteur. Pour obtenir tout de même l'indispensable appui de leurs vingt voix, vous avez fait des concessions qui ne sont pas minces. J'en citerai deux par ordre d'importance dans l'effet produit : la première est l'abandon de la régionalisation des formations, la seconde l'usage pédagogique des langues parlées au sein de la famille. Sur ce dernier point, monsieur le ministre, il me semble que nous sommes loin de la lutte contre les déterminismes auxquels vous vouliez arracher les élèves. J'espère que nous reparlerons de ce point, qui me semble de première importance.

Si nous demandons un renvoi en commission alors que nous avons déjà amplement débattu, c'est parce que nous n'avons pas trouvé dans les longues heures de discussion qui ont eu lieu, et pas davantage dans le texte, de réponses ni même d'écho à ce que nous jugeons essentiel.

Revenons au rapport de la Cour des comptes. Je trouve ce document extraordinaire de pertinence et j'espère qu'il fera date – et pas parce que, selon le point de vue politique duquel on se place, il peut mettre en porte-à-faux la droite ou la gauche. Je trouve d'ailleurs bien pauvrement décalée l'analyse qu'en ont faite certains ministres. Selon eux, ce rapport ne concernerait que la gestion du passé, comme s'il ne portait pas en germe les promesses du renouveau !

La politique a des droits, mais elle n'a pas tous les droits. Elle n'a pas, en tout cas, celui d'ignorer les analyses et les préconisations de la Cour des comptes. Sachant l'ampleur de l'échec scolaire et ses ravages individuels et sociaux, sachant l'état de nos finances publiques, on ne peut dédaigner ce rapport et faire comme s'il ne concernait que le passé.

Je n'en ferai pas l'analyse complète : d'autres s'en chargeront, et nous aurons, de toute façon, l'occasion d'y revenir durant la discussion des articles. Je n'en retiendrai que l'idée maîtresse, la ligne de force : il faut à l'éducation nationale – pardon à ceux qui considèrent que c'est un gros mot – une véritable politique des ressources humaines. Gérer les enseignants autrement, c'est le sens de l'histoire, que ne pourront contrarier indéfiniment les conservatismes en tout genre qui la corsètent et l'étouffent depuis trop longtemps.

Ce document, dont nous pouvons regretter qu'il n'arrive qu'au terme de ce parcours législatif, justifierait à lui seul le renvoi en commission.