Intervention de Jean-Claude Fruteau

Cette suggestion est donc retenue. J'en viens maintenant, tout naturellement, à vous parler de notre futur programme de travail.

Je vous indique que vous recevrez demain, par voie électronique, la convocation pour notre réunion de mardi prochain 2 octobre.

Le rapport sur le projet de loi vous aura été adressé peu avant, par le même moyen, le jeudi 27 septembre, dans la journée. Il n'intégrera peut-être pas encore tous les apports du Sénat, surtout si ce dernier achève son examen du texte le vendredi 28 septembre dans la nuit. Le rapport qui vous sera adressé, le jeudi 27, sera donc corrigé, d'ici son examen le mardi 2 octobre, dans le cadre de la réunion de la Délégation, pour tenir compte des derniers ajustements apportés par le Sénat.

Les amendements éventuels devront être déposés lundi prochain, afin qu'ils puissent être examinés par la commission saisie au fond, c'est-à-dire la commission des Affaires économiques.

En ce qui concerne les thèmes de travail qui pourraient retenir notre attention dans les mois qui viennent, j'ai songé aux cinq sujets suivants :

Tout d'abord, je voudrais faire un point sur la défiscalisation outre-mer et sur tous les arguments qui pourraient militer pour son maintien. Selon les informations dont je dispose, le Gouvernement ne semble pas vouloir remettre en cause le maintien de la déduction fiscale plafonnée à 18 000 euros pour les investissements outre-mer, dans le cadre de la prochaine loi de finances initiale. Toutefois, je redoute que des amendements ne soient déposés pour y mettre fin et il faudrait que les membres de la Délégation disposent de toutes les informations utiles pour pouvoir s'y opposer au cours des discussions en séance publique. Cette déduction fiscale constitue en effet l'un des rares modes de financement des économies locales à l'heure actuelle.

D'autre part, je pense que la Délégation pourrait s'intéresser à une question soulevée à la fois par Mme Girardin et par M. Lebreton et qui est celle de la refonte ou de l'adaptation de certains dispositifs concernant la fonction publique outre-mer, notamment ceux permettant aux fonctionnaires ultramarins de se rendre dans l'hexagone, s'ils le souhaitent.

M. Bussereau a également manifesté son intérêt pour un travail sur les transports, aussi bien ceux qui desservent les territoires ultramarins que ceux qui permettent de se déplacer à l'intérieur des départements et des collectivités d'outre-mer.

Enfin, la Délégation pourrait travailler sur l'octroi de mer et, également, sur l'organisation commune du marché du sucre.