Intervention de Emeric Bréhier

Dysfonctionnements auxquels le ministre entend précisément remédier par ce projet de loi. Reprenez donc à la tribune l'ensemble des arguments avancés par la Cour des comptes !

Un autre élément a été soulevé par le rapporteur tout à l'heure : il ne suffit pas de demander un renvoi en commission – quoique jeune parlementaire, je commence, grâce à vous tous, à avoir l'habitude de ces motions de procédure – encore faut-il qu'il soit justifié ! Il ne s'agit pas seulement d'un droit à dix ou quinze minutes supplémentaires de discussion générale, quand bien même elles seraient aussi brillantes que votre discours l'a été.

Si nous n'avions pas connu de tels débats en commission, je pourrais comprendre le dépôt de cette motion de procédure, mais combien d'heures la représentation nationale a-t-elle passé, en première lecture, à l'Assemblée nationale et au Sénat, puis à nouveau à l'Assemblée en deuxième lecture, sur ce beau texte de loi ? Ce renvoi en commission ne se justifie pas, précisément parce que nous avons passé du temps en commission et dans l'hémicycle à discuter de ce projet.

Force est d'ailleurs de constater qu'entre le texte issu de la première lecture – ou, plus encore, le texte originel, présenté en conseil des ministres – et le texte qui nous est soumis ce soir, des évolutions et des avancées ont eu lieu, preuve de la capacité d'écoute de la majorité parlementaire comme du ministre.

Enfin, et ce sera ma dernière remarque, la refondation consiste à s'attaquer aux fondamentaux, à savoir les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et la réforme copernicienne accordant la priorité à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas votre motion de renvoi en commission