Intervention de Patrick Hetzel

Je profite de cette intervention pour répondre à Emeric Bréhier.

Ce rapport de la Cour des comptes constitue en effet une donnée nouvelle. Le président Migaud, lors de la conférence de presse qu'il a organisée il y a une dizaine de jours, a tenu à ce qu'il soit publié très rapidement, afin tout simplement qu'il puisse nourrir le débat public. C'est la raison pour laquelle, qu'on le veuille ou non, ce rapport constitue une pierre ajoutée à l'édifice depuis la première lecture, et contribue à ce titre à nourrir les débats.

Il est tout de même frappant de constater que ni M. le ministre, ni M. le rapporteur, ni M. le président de la commission – qui, en guise de clin d'oeil, a dit en laisser la primeur à Frédéric Reiss – n'y ont fait référence.

Cela est révélateur du fait que, de toute évidence, la majorité éprouve une certaine gêne à propos de ce rapport. Comme Mme Buffet le rappelait – de ce point de vue, les choses sont claires – il n'a pas vocation à se substituer au législateur ; toutefois, vous comprendrez aisément qu'il puisse avoir aujourd'hui toute sa place dans nos débats.

Ce rapport contient plusieurs éléments extrêmement intéressants. Les quatre premières de ses dix-neuf propositions, dans le premier chapitre, concernent l'évolution du métier d'enseignant. Ne trouvez-vous pas surprenant que, suite à sa publication, le Gouvernement ne propose aucun amendement et ne modifie en rien son projet ? Finalement, comme l'a relevé Benoist Apparu, une seule des dix-neuf propositions de la Cour des comptes – quelle générosité ! – figure dans le texte du Gouvernement. Cela nous conduit à nous interroger, et explique notre décision de présenter un certain nombre d'amendements.

Cette demande de renvoi en commission est tout à fait légitime, parce qu'il s'agit précisément de faire en sorte que ce texte puisse être amendé à l'aune du rapport de la Cour des comptes, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Telles sont les raisons pour lesquelles, bien évidemment, nous soutenons cette motion de renvoi en commission